Sécurité sociale
Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie.
L'assurance maladie est réglementée par les articles L 323-1 et suivants, et R 323-1 et suivants du code du travail.
Le salarié justifiant d'un arrêt de travail établi par le médecin (envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie et à l'employeur dans un délai de 2 jours) a droit à une indemnité journalière dont le montant est égal à 1/60° du salaire mensuel brut dans la limite du plafond mensuel fixé à près de 12700 francs.
Autrement dit, l'indemnité de maladie est équivalente à la moitié du salaire dans la limite d'environ 6350 francs par mois.
L'indemnité de maladie peut être révisée en cas d'augmentation générale des salaires(article L 323-1).
Demande d'attribution de la majoration pour tierce personne.
L'article L 355-1 du code de la sécurité sociale prévoit une majoration de pension pour les invalides et les personnes âgées, incapables d'exercer une profession, qui ont besoin de l'assistance d'une tierce personne dans leur vie quotidienne.
Demande d'indemnités journalières pour soigner un enfant.
Les caisses d'assurance maladie disposent de fonds spéciaux destinés à gérer les situations particulières.
Aussi, à titre exceptionnel des prestations extralégales pourront être versées à un salarié, notamment pour soigner un enfant malade.
Ces prestations sont accordées de façon discrétionnaire.
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