Conditions générales
Conditions générales du site www.malettre.com
Tout le monde peut s'inscrire sur Malettre.com et rédiger une ou plusieurs lettres-type sur le sujet de son choix. Les lettres personnelles, qui correspondent à une situation vécue, sont aussi autorisées à la publication du moment qu’aucun nom propre n’apparaisse dans le corps de la lettre
Le présent contrat a pour but de régir les relations entre le site Malettre.com (ci-après dénommé site éditeur) et l’auteur de lettres-types (ci-après dénommé l’auteur)
Art 1- Pour être auteur, l’internaute devra valider les conditions du présent contrat et remplir une fiche détaillée avec une adresse mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone ou de portable actif. Son prénom ou un pseudonyme, qu’il choisira, devra apparaître en bas de ses publications. C’est l’auteur qui choisit l’une ou l’autre de ces deux solutions.
Art 2- Tout auteur a vocation à participer quand il le souhaite, et sans limitation de durée à partir du moment où il s’inscrit, à l’élaboration et la mise en ligne de lettres sur le site Malettre.com.
Art 3 – Pour mettre en ligne une lettre, l’auteur doit envoyer son texte au format Word à : redaction@malettre.com.
Art 4 - Une fois validée par l’éditeur (moins de 2 jours ouvrés après l’envoi par mail), la lettre de l’auteur sera mise en ligne et consultable de manière gratuite par les internautes. L’auteur en sera averti par e-mail. Un éventuel refus de mise en ligne lui sera aussi notifié mais l’éditeur n’a aucune obligation de motiver ce refus.
Art 5 – Le refus n’interdit pas à l’auteur de tenter la publication d’une
autre lettre.
Art 6 – Tout auteur dont les textes font apparaitre des propos racistes, incitatifs à la haine, pornographiques, pédophiles, sera radié de la base de données et pourra être poursuivi.
Art 7 - Chaque internaute peut voter pour tous types de lettres en particulier pour les lettres publiées par les auteurs.
Art 8 – L’éditeur peut décider à tout moment, y compris au moment de l'envoi par l'auteur, de commercialiser la lettre de son choix et donc de l’ôter de la liste des lettres en consultation gratuite (si celle-ci y a été placée). S’il s’agit de la lettre d’un auteur, celui-ci sera alors immédiatement averti par e-mail, et une somme forfaitaire de 40€ correspondant à des droits d’auteur lui sera versée. Pour cela, il devra répondre au mail sous 30 jours, et choisir le mode de règlement : chèque bancaire ou virement. Pour un virement, il devra transmettre son RIB à l’éditeur. A partir du moment où l’auteur aura répondu au mail le prévenant se son paiement, ce dernier sera effectif sous 10 jours.
Si, au bout de 30 jours après la notification par mail, qui sera suivie d’un rappel au bout de 28 jours, l’auteur ne s’est pas manifesté, les 40€ ne lui seront plus dus.
Art 9 – L’auteur ne sera pas informé du chiffre d’affaires généré par la commercialisation de sa lettre. Il ne pourra en aucun cas réclamer plus que les 40€ initiaux ; il s’engage à ne pas le faire par le présent contrat.
Art 10 – Aucun auteur ne sera limité par un nombre de lettres maximum à publier.
Art 11 – La liste des auteurs qui ont gagné 40€ sera affichée dans la rubrique « les auteurs gagnants ».
Art 12 - Si, pour un même auteur, plusieurs lettres sont retenues pour la commercialisation, celui-ci percevra 40€ autant de fois qu’il y aura de lettres retenues.
Art 13 - L'auteur garantit l'Editeur d'être bien l'auteur des textes remis. En conséquence, l'auteur s'engage à se substituer à la première demande de l'Editeur afin de payer les
frais et amendes et dommages et intérêts auxquels l'Editeur pourrait se voir exposée du fait de l'utilisation des articles remis par l'auteur
Art 14 - L'auteur cède l'ensemble des droits patrimoniaux qu'il détient sur les écrits rédigés au profit de l'Editeur, et notamment ses droits de reproduction, représentation, diffusion, location, vente, revente à des tiers, personnes physiques ou morales, adaptation sur tous supports et notamment: supports papiers, numériques en ligne et hors ligne, internet, cd, dvd, extranet, intranet.
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